Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur la Plateforme Spora!
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Spora, éditée et exploitée par Spora SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 136,36 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 98182240600014, et dont le siège social est situé au 111 RUE HENRY LITOLFF 92270 BOIS-COLOMBES.

Spora facilite la mise en relation entre des Utilisateurs souhaitant pratiquer une activité sportive et des clubs ou associations sportives partenaires (« Clubs Partenaires »), offrant ainsi un accès simplifié à la réservation et à l'organisation d'activités sportives diverses.
En utilisant notre Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Nous vous encourageons à les lire attentivement avant toute utilisation de nos services.

Pour la compréhension et l'application des présentes CGU, les termes suivants auront les significations définies ci-dessous:

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles les Utilisateurs et les Clubs Partenaires peuvent accéder à la Plateforme et utiliser ses services. Elles constituent un contrat contraignant entre l'Utilisateur et Spora.

En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter pleinement, sans restriction ni réserve.
Les CGU sont également complétées par la Politique de confidentialité de Spora, qui encadre l'utilisation des données personnelles des Utilisateurs.

4.1Conditions d'Inscription

Pour accéder aux services de Spora, les Utilisateurs et les Clubs Partenaires doivent créer un Compte personnel ou un Compte Club sur la Plateforme en remplissant le formulaire d'inscription correspondant. L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure dans le cas des Utilisateurs, et à toute association ou club sportif dans le cas des Clubs Partenaires. Les mineurs peuvent accéder aux services de Spora sous la responsabilité et avec l'autorisation de leur représentant légal.

4.2Création et Validation du Compte

4.3Utilisation des Identifiants

Chaque Utilisateur et Club Partenaire est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que de toutes les actions effectuées sous son Compte.
En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'Utilisateur ou le Club Partenaire s'engage à modifier son mot de passe et à prévenir immédiatement Spora.

4.4Accès aux Services

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme, comme les options avancées de gestion des activités sportives pour les Clubs Partenaires, peut être soumis à des conditions supplémentaires, telles qu'un abonnement spécifique, dont les modalités sont précisées sur la Plateforme.

5.1Règles d'utilisation générale

Les Utilisateurs et les Clubs Partenaires s'engagent à utiliser la Plateforme de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU.
Ils doivent fournir des informations exactes lors de leur inscription et veiller à les mettre à jour en cas de modification.
Toute utilisation frauduleuse, trompeuse ou non conforme aux présentes CGU est strictement interdite et peut entraîner des sanctions, incluant la suspension ou la résiliation du Compte.

5.2Droits et obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs sont tenus de respecter les règles de réservation et d'annulation, ainsi que les conditions spécifiques des Clubs Partenaires pour chaque activité.
En cas de non- respect de ces règles, Spora se réserve le droit de prendre des mesures adéquates, pouvant inclure la suspension ou la résiliation de leur Compte.

6.1Processus de réservation

Les Utilisateurs peuvent réserver des activités via la Plateforme en se conformant aux disponibilités et aux conditions spécifiques définies par les Clubs Partenaires.
Une fois la réservation confirmée, l'Utilisateur doit respecter les termes d'annulation pour être éligible à un éventuel remboursement.

6.2Conditions de remboursement

6.3Conditions spécifiques de remboursement

En cas de non-respect des conditions ci-dessus, aucun remboursement ne sera effectué. Si un remboursement éligible n'a pas été traité, l'Utilisateur peut contacter Spora pour le demander. En cas de non-respect des conditions, aucune compensation ne pourra être réclamée.

7.1Structure tarifaire et frais de service

Le Club Partenaire détermine le prix de chaque activité. Spora applique des frais de service sous forme de commission, s'élevant de 2,5 % à 10 % du montant de l'activité, qui est ajouté au prix final affiché pour l'Utilisateur.

7.2Conditions de remboursement des frais de service

Les frais de service sont remboursables uniquement si:

8.1Rôle de Spora en tant que plateforme intermédiaire

Spora agit exclusivement en tant que plateforme intermédiaire entre les Utilisateurs et les Clubs Partenaires. Spora facilite la mise en relation et la gestion des réservations d'activités sportives, mais n'intervient pas directement dans l'organisation ou le déroulement des activités proposées par les Clubs Partenaires.

8.2Limitation de responsabilité

Spora décline toute responsabilité en cas d'incidents, de dommages ou de litiges survenant lors des activités organisées par les Clubs Partenaires. La responsabilité du bon déroulement des activités incombe uniquement au Club Partenaire.
En cas de problème, l'Utilisateur peut signaler l'incident à Spora, qui se réserve le droit de prendre des mesures appropriées vis-à-vis du Club Partenaire, telles que la suspension ou l'interdiction d'accès à la Plateforme.

8.3Absence de garantie

Spora ne garantit ni la disponibilité, ni la qualité des services fournis par les Clubs Partenaires.
Spora ne peut être tenue responsable pour tout défaut de service ou toute non- conformité des prestations proposées par les Clubs Partenaires avec les attentes des Utilisateurs.

9.1Résiliation par l'Utilisateur ou le Club Partenaire

Les Utilisateurs et les Clubs Partenaires peuvent, à tout moment, supprimer leur Compte directement depuis les paramètres de leur compte sur la Plateforme.
Cette action entraîne la suppression immédiate du Compte et de toutes les données associées, dans les limites de conservation prévues par la législation en vigueur.
En cas de résiliation, les réservations d'activités futures sont automatiquement annulées et aucun remboursement ne sera accordé pour les services non utilisés, sauf dans les cas de force majeure prévus aux présentes CGU.

9.2Suspension ou résiliation par Spora

Spora se réserve le droit de suspendre ou de résilier un Compte Utilisateur ou Club Partenaire en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement frauduleux ou inapproprié, ou de toute utilisation de la Plateforme contraire aux lois et règlements en vigueur.
En cas de résiliation pour motif légitime, Spora n'est pas tenue de rembourser les services non utilisés.

9.3Effets de la résiliation

Une fois le Compte résilié, que ce soit par l'Utilisateur, le Club Partenaire ou par Spora, l'accès aux fonctionnalités de la Plateforme est immédiatement révoqué.
Les réservations d'activités à venir sont annulées, et les sommes engagées ne seront remboursées que dans les cas prévus par les présentes CGU. L'Utilisateur ou le Club Partenaire renonce à toute réclamation ou recours à l'encontre de Spora en cas de résiliation pour non-respect des CGU.

10.1Politique de confidentialité

Spora s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles des Utilisateurs conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La Politique de confidentialité de Spora, décrit les pratiques de Spora en matière de collecte, d'utilisation, de conservation et de sécurité des informations personnelles.

10.2Collecte et utilisation des données personnelles

Spora collecte uniquement les données nécessaires à la création et à la gestion du Compte Utilisateur ou Club Partenaire, à l'exécution des réservations, et à l'amélioration de l'expérience utilisateur.
Les données personnelles ne sont jamais partagées avec des tiers sans le consentement de l'Utilisateur, sauf dans les cas prévus par la loi ou les présentes CGU.

10.3Droits des Utilisateurs sur leurs données

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent contacter le service client de Spora à l'adresse indiquée dans la Politique de confidentialité.

10.4Engagements de sécurité de Spora

Spora met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et prévenir tout accès non autorisé, perte ou altération des informations.

11.1Droits de propriété de Spora

L'ensemble du contenu et des éléments disponibles sur la Plateforme, incluant les textes, graphiques, logos, icônes, images, et logiciels, est la propriété exclusive de Spora SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation de ces éléments sans l'autorisation écrite de Spora est strictement interdite.

11.2Licence d'utilisation pour les Utilisateurs et Clubs Partenaires

Spora accorde aux Utilisateurs et Clubs Partenaires une licence non exclusive, personnelle et non transférable pour accéder à la Plateforme et utiliser ses services dans le respect des présentes CGU.
Cette licence est uniquement destinée à un usage personnel et non commercial.
Toute utilisation de la Plateforme contraire aux présentes CGU peut entraîner la suspension ou la résiliation de la licence et de l'accès au service.

11.3Restrictions

Les Utilisateurs et Clubs Partenaires s'engagent à ne pas :

12.1Interdictions générales

Les Utilisateurs et Clubs Partenaires s'engagent à ne pas utiliser la Plateforme pour:

12.2Mesures disciplinaires

En cas de non-respect de ces règles, Spora se réserve le droit de prendre les mesures appropriées, incluant:

12.3Signalement des abus

Les Utilisateurs et Clubs Partenaires peuvent signaler à Spora tout comportement inapproprié observé sur la Plateforme.
Spora prendra alors les mesures nécessaires pour enquêter et, le cas échéant, agir en conséquence.

13.1Droit de modification de Spora

Spora se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales de la Plateforme.
Ces modifications seront notifiées aux Utilisateurs et Clubs Partenaires par tout moyen jugé approprié, y compris par email ou par un avis sur la Plateforme.

13.2Notification des modifications et acceptation

En cas de modification des CGU, les Utilisateurs et Clubs Partenaires seront informés lors de leur connexion suivante.
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification des modifications implique l'acceptation des nouvelles conditions. Si un Utilisateur ou Club Partenaire refuse les nouvelles CGU, il doit cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.

13.3Validité des modifications

Les modifications des CGU entrent en vigueur à la date indiquée dans la notification ou, à défaut, dès leur publication sur la Plateforme. Spora recommande de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles évolutions.

14.1Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige ou de différend relatif à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux Tribunaux compétents de Paris.

14.2Clause de divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes CGU est jugée nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée divisible et n'affectera en rien la validité et l'applicabilité des autres dispositions des CGU.
La disposition en question sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable, conformément à l'intention initiale des parties.

14.3Non-renonciation

Le fait pour Spora de ne pas exiger l'application d'une disposition des présentes CGU ou d'un droit en vertu de celles-ci ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à ce droit ou à cette disposition, sauf mention contraire écrite et explicite de Spora.

14.4Intégralité des accords

Les présentes CGU, complétées par les autres documents juridiques disponibles sur la Plateforme (tels que la Politique de confidentialité), constituent l'intégralité de l'accord entre Spora, les Utilisateurs et les Clubs Partenaires.
Elles remplacent et annulent tous accords, propositions ou communications antérieures, écrites ou orales, relatives à l'objet des présentes CGU.

14.5Notifications et communication

Spora peut adresser toute notification requise ou information relative aux CGU via l'adresse email renseignée par l'Utilisateur ou le Club Partenaire lors de l'inscription, ou par le biais de notifications sur la Plateforme.
Les Utilisateurs et Clubs Partenaires sont tenus de maintenir leurs coordonnées à jour. Toute communication ou notification est réputée avoir été reçue dans un délai de 24 heures après son envoi.

14.6Modification des CGU

Spora se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour des raisons légales, techniques ou en fonction des évolutions des services proposés sur la Plateforme.
Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs et Clubs Partenaires par email ou via la Plateforme, et entrera en vigueur 30 jours après la notification. Si un Utilisateur ou Club Partenaire n'accepte pas les CGU modifiées, il pourra résilier son Compte selon les modalités prévues.

14.7Règlement des litiges en ligne

Conformément à la réglementation européenne, les Utilisateurs peuvent recourir à la Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
Ce recours n'est pas exclusif et n'empêche pas l'Utilisateur ou Spora d'engager une procédure devant les juridictions compétentes.